Brief

La Collectivité de Corse a besoin de services de travaux pour la signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse (Haute-Corse) pour une durée de 12 mois. Les travaux consistent au remplacement, à l'extension, à la maintenance, au renforcement ou à la suppression de matériels de signalisation verticale. L'accord-cadre déroge au principe d'exclusivité, permettant à la Collectivité de Corse de recourir à des tiers pour certains types de travaux. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent une description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche, ainsi qu'une déclaration justifiant la capacité à fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle.

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Om anbudet

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent au remplacement, à l'extension, à la maintenance, au renforcement ou la suppression de matériels de signalisation verticale. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du contrat de recourir à des tiers pour certains types de travaux prévues au présent accord-cadre. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Cette clause pourra être utilisée pour des prestations inférieures à 10 000 euro(s) HT dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre Ce principe de non-exclusivité pourra s'appliquer lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération globale. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard

    Kontakt navn
    le Président du Conseil Exécutif
    Kontakt telefon
    0495202525
    Adresse
    Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

Kvalifikasjonskrav

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Déclaration justifiant que le candidat a la capacité de fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle (schéma réglementaire, dimensions des massifs des mâts et du décor).

Tildelingskriterier

    Beskrivelse

    Valeur technique

    Beskrivelse

    Valeur environnementale

    Beskrivelse

    Prix des prestations

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Tittel
Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse
Tilleggskoder

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Lokasjon
Estimert verdi
0,00 €
Varighet
12 måneder