Brief

Vei- og gatearbeid

La Communauté de communes Pévèle Carembault, en France, a besoin de travaux de réfection de chaussée sur son territoire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois, sans minimum mais avec un maximum annuel de 2 000 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre inclut des clauses d'insertion sociale et environnementale.

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Om anbudet

    Groupement de commande - Travaux de réfection de chaussée sur le territoire de la Pévèle CarembaultHovedtrekkene i prosedyrenAccord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel HT de commande est fixé à 2 000 000 € HT (deux millions euros hors taxes). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre comprend des clauses d'insertion sociale et environnementale.

    Kontakt navn
    Monsieur le Président
    Kontakt telefon
    +33 320792080
    Adresse
    47 avenue du Général de Gaulle, 59710 Pont-à-marcq

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Tittel
Groupement de commande - Travaux de réfection de chaussée sur le territoire de la Pévèle Carembault
Tilleggskoder

Ingen tilleggskoder fra innkjøper …

Lokasjon
Varighet
12 måneder

Tidslinje

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