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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet le transport des publics scolaires (maternels et élémentaires) et du public jeune vers les équipements du territoire communautaire. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

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Om anbudet

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet le transport des publics scolaires (maternels et élémentaires) et du public jeune vers les équipements du territoire communautaire. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

    Kontakt navn
    BALCERZAK Roland
    Kontakt telefon
    0382820560
    Adresse
    2, avenue du Général de Gaulle, 57570 Cattenom

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Tittel
Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire
Tilleggskoder

Ingen tilleggskoder fra innkjøper …

Lokasjon
Varighet
8 måneder

Tidslinje

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